Il est donc vital pour les emprunteurs de connaître leurs droits et de signaler tout manquement aux autorités compétentes.
Elle est obligatoire et doit vous être remise lors de la souscription de votre contrat. La FSI vous sera utile pour comparer les offres d'assurance et choisir la meilleure pour vous.
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Par exemple, dans le cas où vous avez souscrit une assurance perte d'emploi et que votre contrat prévoit un délai de carence de 6 mois, vous ne serez pas pris en cost si vous êtes licencié dans les 6 mois suivant la signature du contrat.
Nous allons donc résumer cette situation de refus de garantie, son effect sur l’accord du crédit immobilier et les alternatives qui peuvent exister.
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Le taux d'assurance qui sert de base pour le calcul du tarif s'applique soit sur le money First, soit sur le funds restant dû.
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Puis l'amendement Bourquin qui a permis de résilier et de changer d'assurance chaque année à la date anniversaire du contrat. Et enfin, la loi Lemoine qui facilite encore davantage ce processus en supprimant les délais de résiliation et en permettant de changer d'assurance à tout minute.
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